L'USDA RETARDE LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX FRAIS D'INSPECTION SUR LES PRODUITS AGRICOLES ENTRANT AUX ÉTATS-UNIS EN PROVENANCE DU CANADA (Anglais)

Numéro 542, décembre 7, 2006

Les nouvelles taxes d'utilisation et la perte des exemptions d'examen devaient être en place cette semaine. Toutefois, l'Animal and Plant Health Inspection Service de l'US Department of Agriculture (APHIS de l'USDA) en a reporté la date d'entrée en vigueur afin de permettre aux secteurs d'activité touchés de se préparer aux changements.

Les deux nouvelles dates:

	À compter du 1er janvier 2007, les voyageurs aériens arrivant aux États-Unis en provenance du Canada ne seront plus exemptés de la taxe d'utilisation pour les voyageurs aériens internationaux.
	À compter du 1er mars 2007, les dispositions restantes du règlement prendront effet, y compris la fin de l'exemption de la taxe d'utilisation pour tous les moyens de transport commerciaux entrant aux États-Unis en provenance du Canada.

Contexte:
L'APHIS élimine les exemptions d'inspection pour les fruits et les légumes importés cultivés au Canada, ainsi que les exemptions de la taxe d'utilisation pour les bateaux commerciaux, les poids lourds commerciaux, les trains commerciaux, les avions commerciaux et les voyageurs aériens internationaux entrant aux États-Unis en provenance du Canada. Il commencera également à facturer des frais d'inspection aux voyageurs aériens internationaux arrivant du Canada.

Reportée du 24 novembre 2006 au 1er mars 2007, la nouvelle taxe « par passage transfrontalier » pour les poids lourds en provenance du Canada ne portant pas l'écusson signalant qu'ils ont payé la taxe d'utilisation s'élèvera à 10,25 $ (5 $ pour la CBP et 5,25 $ pour l'APHIS). La taxe pour l'APHIS pour les bateaux arrivant du Canada s'élèvera à 490 $. Cette taxe doit être payée en dollars américains. La CBP acceptera la plupart des principales cartes de crédit ainsi que les cartes de débit en premier lieu pour la collecte des taxes.

La taxe d'utilisation annuelle pour les poids lourds en provenance du Canada s'élèvera à 205 $ (100 $ pour la CBP et 105 $ pour l'APHIS). Tous les poids lourds en possession d'un transpondeur de taxe d'utilisation valable auront répondu aux exigences applicables de la taxe d'utilisation de la CBP et de l'APHIS.

Pour de plus amples renseignements ou pour toute question, veuillez vous adresser au bureau de la CBP ou de l'APHIS de votre port d'entrée local.