MODIFICATIONS PROPOSÉES AU TARIF DOUANIER FONDÉ SUR LE SYSTÈME HARMONISÉ, ENTRANT EN VIGUEUR LE 1^ER JANVIER 2007 (Anglais)

Numéro 537, novembre 10, 2006

Tous les cinq ans, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) remanie le tarif douanier fondé sur le Système harmonisé (HTS). En réaction, l'United States International Trade Commission (USITC) modifie le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) afin de l'aligner (de l'harmoniser) avec le tarif douanier du reste du monde et de composer avec les changements technologiques. Les modifications apportées au HTSUS entreront en vigueur le 1er janvier 2007; elles mettront à jour le HTSUS actuel afin que celui-ci reflète les modifications au HTS recommandées par l'Organisation mondiale des douanes. L’USITC publie un document dressant la liste des modifications proposées au HTSUS, puis, après une période au cours de laquelle des commentaires et des révisions peuvent être apportées, les modifications sont effectuées. Ces modifications entreront en vigueur le 1^er janvier 2007.

Les modifications proposées actuellement touchent un nombre énorme de numéros tarifaires dans 83 chapitres et 240 positions tarifaires du HTSUS. Dans de nombreux cas, des positions (quatre chiffres) et des sous-positions (six chiffres) tarifaires complètes, qui sont communes à tous les pays utilisant le Système harmonisé, seront ajoutées, éliminées, combinées ou divisées en nouvelles positions. Bien que la machinerie et les produits électroniques (chapitres 84, 85 et 90) seront particulièrement durement touchés, des changements s'appliqueront aux produits de presque toutes les catégories.

En qualité d'importateur officiel, il est essentiel pour vous d'examiner la nouvelle législation et son effet sur la classification de votre produit pour 2007. La première date à laquelle les nouveaux numéros peuvent être utilisés est le 18 décembre 2006. Les modifications qui s'appliquent à vos produits doivent être signalées au représentant de votre courtier en douanes afin de refléter votre intention de demander une reclassification avec les nouveaux numéros. Veuillez noter que les renseignements complets sur la classification à 10 chiffres du HTS n'ont pas encore été publiés; toutefois, les outils qui figurent ci-dessous vous aideront à initier ce processus important.

Nous vous encourageons à consulter le site Web dont l'adresse figure ci-dessous afin d'obtenir des renseignements détaillés au sujet des modifications et d'aider votre entreprise à se préparer à ces modifications.

http://hotdocs.usitc.gov/docs/tata/hts/Pub3851.pdf

Il n'existe aucune façon simple d'apporter ces modifications sans une mobilisation de votre part pour connaître la loi, pour comprendre les règles générales pour l'interprétation du HTSUS et pour faire preuve de minutie en matière d'affectation du numéro tarifaire et de l'effet de la modification sur les dispositions de votre accord de libre-échange. Dans de nombreux cas, il peut être nécessaire de considérer un nouveau jeu de règles d'origine afin que vos marchandises soient exemptes de droits de douane.

Le potentiel des effets suivants sur votre chaîne d'approvisionnement est important:

	Un nombre accru de contrôles physiques des marchandises en raison des modifications apportées au HTS
	Des retards dans la libération et la livraison de marchandises importées, dans l'attente de l'affectation exacte de nouveaux numéros de HTS
	En raison des retards, les frais de stockage et de surestaries associés
	Une interaction importante avec votre courtier afin d'étudier et d'appliquer les bons numéros de HTS
	Les frais associés à la libération et à l'entrée conformes de vos marchandises

Nous vous recommandons donc de prendre les mesures nécessaires dès aujourd'hui comme suit:

	Modifiez ou créez une liste détaillée des marchandises que vous importez, par fournisseur et par pays d'origine, avec les détails complets sur le produit
	Chaque pièce doit ensuite être associée à un numéro de HTS?2006 courant et valable
	Ensuite, consultez les renseignements contenus dans les directives les plus récentes publiées par l'USITC à l'adresse http://hotdocs.usitc.gov/docs/tata/hts/Pub3851.pdf et vérifiez de temps en temps les mises à jour s'y rapportant
	De plus, consultez les règles générales pour l'interprétation du HTSUS à l'adresse http://hotdocs.usitc.gov/docs/tata/hts/bychapter/0612_tocgn.htm afin de savoir ce qui s'applique à vos pièces
	Pour chaque pièce, établissez la correspondance entre le numéro de HTS 2006 et le numéro de HTS?proposé pour 2007 au niveau de 6 chiffres, les détails complets n'ayant pas encore été publiés par l'USITC
	Veuillez transmettre vos décisions en matière de classification à votre courtier, afin que celui-ci soit au courant de vos intentions pour les marchandises qui entreront au pays en 2007, décisions qu'ils pourront appliquer dès le 18 décembre 2006
	Si vous avez besoin d'aide pour vous préparer en vue de ces modifications, les consultants en règlementation et en conformité de DGF sont à votre disposition afin de garantir que vous avez fait preuve de diligence dans le cadre de cette activité essentielle de conformité à l'importation

	Dans le cas de marchandises qui étaient antérieurement soumises aux décisions exécutoires de la CBP, de nouvelles décisions seront nécessaires.
	Les marchandises qui ont droit à une entrée en franchise ou à des droits de douane réduits en vertu des divers accords de libre-échange devront à nouveau être examinées attentivement afin de voir si des modifications ont été apportées à leurs règles d'origine respectives et de vérifier la validité de telles réclamations.

N'hésitez pas à communiquer avec l'un des consultants en réglementation et en conformité dont le nom figure ci-dessous, afin d'obtenir de l'aide pour mettre au point un plan de préparation en vue des changements au tarif douanier à venir.