Mise en œuvre de l'initiative IPEC pour le secteur aérien au Canada à compter du 26 juin 2006 (Anglais)

Issue 518, 21 juin 2006

Le 26 juin 2006, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) commencera à faire appliquer les règlements de l'initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pour le secteur aérien. Dans le cadre de cette initiative, toutes les compagnies aériennes devront fournir les renseignements du manifeste d'expédition par voie électronique à l'ASFC au moins 4 heures avant l'arrivée de l'avion dans un aéroport canadien (ou au moment du départ si la durée du vol est inférieure à 4 heures). L'initiative IPEC est mise en œuvre afin d'identifier les expéditions qui présentent un risque inconnu ou élevé, afin d'améliorer la capacité de l'ASFC à protéger la frontière canadienne, tout en facilitant la circulation légitime des marchandises et des échanges commerciaux.

DHL Global Forwarding, en collaboration avec nos lignes aériennes partenaires, est prêt à répondre aux exigences réglementaires telles que prescrites par l'ASFC. La qualité des données est essentielle à la réussite de cette initiative; à cet égard, nous avons besoin de votre aide. Vous trouverez ci-dessous une liste des données essentielles exigées par l'ASFC dans le cadre de l'IPEC. Veuillez vous assurer de fournir ces renseignements à l'agent DHL Global Forwarding de votre région lorsque vous nous remettez du fret pour le transport.

1. Nom et adresse complets de l'expéditeur. Cela comprend la ville et le pays. Si l'adresse est située aux États-Unis, le nom de l'État et le code postal sont également requis.
    
2. Nom et adresse complets du destinataire. Cela comprend la ville et le pays. Si l'adresse est située au Canada ou aux États-Unis, le nom de la province ou de l'État et le code postal sont également requis.
    
3. Description détaillée des marchandises. L'ASFC demande que la description de l'article soit claire et concise. La description doit être en langage clair et être suffisamment détaillée pour permettre à Douanes Canada d'identifier les dimensions, la forme et les caractéristiques des marchandises. Les données inutiles, qui ne sont pas pertinentes pour la description des marchandises, p. ex. le type d'emballage, un avis de non-responsabilité du transporteur, etc., ne doivent pas être transmises. Le lien qui figure ci-dessous fournit une liste des descriptions acceptables et inacceptables des marchandises, tel que prescrit par l'ASFC.
   
   http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/advance/faqs-f.html#5a
    
4. Quantité de marchandises. L'ASFC exige que le nombre de colis expédiés figure sur tous les manifestes. Le nombre de colis se définit comme le « nombre de colis par code des marchandises emballées de telle façon qu'il soit impossible de les diviser sans défaire l'emballage ».
    

Si les renseignements ne sont pas conformes aux exigences de l'IPEC en matière de données, ou si l'on perçoit une menace possible pour la sécurité, l'ASFC peut produire un avis d'évaluation du risque et « retenir » les marchandises à l'aéroport canadien de première arrivée ou de destination finale. Ce n'est que lorsque les renseignements non conformes auront été corrigés et que le risque pour la sécurité aura été éliminé que l'ASCF annulera l'avis de retenir et autorisera la poursuite du transport des marchandises. De plus, tout manquement à respecter les échéanciers de l'IPEC ou le caractère incomplet ou inexact des renseignements peuvent entraîner l'imposition d'une amende, tel que prescrit par le Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC

DHL Global Forwarding se réserve le droit de refuser le chargement de toute cargaison qui nous est remise pour expédition et pour laquelle nous n'avons pas reçu toutes les données requises dans les délais demandés. Les coûts ou les dommages liés à ces réglementations associées au Régime de sanctions administratives pécuniaires seront répercutés à l'importateur ou à l'exportateur, selon le cas.

FRAIS ASSOCIÉS À L'IPEC
La réglementation de l'initiative IPEC augmentera les coûts d'exploitation des transporteurs et des transitaires comme suit:

	Augmentation des coûts de messagerie EDI
	Coûts de développement de logiciels pour répondre aux exigences de l'ASFC
	Coûts de la main-d'œuvre associée aux changements relatifs aux processus, y compris la documentation et la validation du fret
	Hausse des obligations

En conséquence, nous commencerons à facturer des frais pour l'IPEC s'élevant à 12,00 euros (ou l'équivalent en monnaie locale) pour tous les envois à destination du Canada ou en transit par le Canada à compter du 26 juin 2006.

Ces frais associés à l'IPEC ne s'appliquent pas aux clients originaires des États-Unis qui utilisent le tarif de surface de DHL Global Forwarding.

Merci de votre compréhension. Si vous avez d'autres questions à poser au sujet de l'initiative IPEC, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau DHL Global Forwarding de votre région.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

Sincerely,

Brian Lindholm
Vice-président exécutif en charge de l'exploitation - Amérique du Nord