Update/ Mise à jour - Wood Packing Materials Regulation Enforcement /Réglementations concernant les matériaux d'emballage en bois (Anglais)

Numéro 510, Le 8 février 2006

L'étape II de la mise en application des réglementations concernant les matériaux d'emballage en bois du département de l'Agriculture des états-Unis a commencé le 1er février.

Pendant l'étape II, le Customs and Border Protection (CBP) américain commencera la mise en application complète de l'interdiction des palettes et caisses à claire-voie qui sont en infraction.

Toutes les palettes et caisses à claire-voie qui ne portent pas le logo de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC) au moment de l'inspection de la cargaison par le CBP seront considérées comme étant en infraction*. Le CBP ordonnera que tous les envois contenant des palettes et caisses à claire-voie en infraction soient exportés à nouveau. La fumigation pour ces palettes et caisses à claire-voie en infraction ne sera pas autorisée.

Pendant l'étape II, le CBP continuera à fournir de l'information sur les réglementations pour que les matériaux d'emballage en bois, autres que les palettes ou les caisses à claire-voie, soient conformes. Pour ceux d'entre eux qui ne portent pas le logo approprié de l'IPPC au moment de l'inspection de la cargaison par le CBP, une copie de l'avis de cargaison sera apposée à un emplacement bien en vue des marchandises*. Ce document informera le courtier et le bénéficiaire/destinataire qu'une infraction a eu lieu, mais que le CBP a décidé d'exercer temporairement sa discrétion quant à la mise en application.

Pendant l'étape III, qui commencera le 5 juillet 2006, le CBP ne fournira plus d'information concernant les réglementations des envois.

* Veuillez noter qu'il existe des exclusions à la mise en application pour les envois arrivant aux états-Unis en provenance du Canada.

Pour plus de renseignements sur les réglementations des matériaux d'emballage en bois, visitez le site Web de Animal & Plant Health Inspection Service sur - http://www.aphis.usda.gov/ppq/wpm/import.html

Notre rédacteur, Paul E. Vroman, est notre expert-conseil en matière d'exigences douanières. Il est courtier en douane agréé et spécialiste en douane certifié par la NCBFAA. Il peut être contacté à l'adresse suivante : paul.vroman@dhl.com