Numéro 471, Le 4 mai 2005

Le Customs and Border Protection (CBP) américain a publié d'autres renseignements touchant les expéditions allant du Canada aux États-Unis dans le cadre de ses nouvelles exigences en matière de sécurité.

Le 15 décembre 2004, le CBP a commencé la mise en application des dispositions de la Loi sur le commerce y compris les sanctions seulement pour les infractions flagrantes aux exigences du programme Pre-Arrival Processing System (PAPS). En outre, le CBP a énoncé sa stratégie pour les infractions flagrantes des exigences entrées en vigueur le 3 janvier 2005 portant sur les expéditions sous douane (in-bond).

Le CBP a établi trois étapes de mise en application des exigences : L'étape 1 pour les expéditions sous douane (in-bond), l'étape 2 pour le programme PAPS et l'étape 3 pour le programme BRASS. La mise en application des étapes 1 et 2 s'est déroulée selon l'échéancier établi. À l'origine, la date de mise en application de l'étape 3 devait débuter le 31 janvier 2005. La date de mise en application a été reportée en raison d'une forte augmentation des demandes d'inscription de chauffeurs au programme FAST qui a retardé le traitement des demandes. Le 12 janvier 2005, le CBP a annoncé qu'il reportait la mise en application de l'étape 3 au 1er mai 2005.

Les directives suivantes seront celles que suivront la plupart des ports d'entrée selon les dates de mise en application de chaque étape.

Étape 1 (expéditions sous douane [in-bond]) - tous les groupes
Lorsqu'un camion arrive à un port d'entrée avec des expéditions in-bond (QP/WP et CAFES) qui n'ont pas été préalablement transmises par voie électronique au CBP, les directives suivantes seront appliquées :

Dès le 16 mai 2005, un refus d'entrée (le camion devra rebrousser chemin) sera émis au chauffeur qui n'a pas préalablement transmis par voie électronique au CBP l'information relative à l'expédition et qui n'a pas de code à barres (ou numéro in-bond). Lorsque le transporteur peut fournir une preuve que l'information a été transmise dans les délais prévus au courtier avant l'arrivée, un avis de non-conformité sera néanmoins émis au courtier et au transporteur. L'entrée ne sera pas refusée au transporteur.

Un refus d'entrée sera émis à un chauffeur qui n'a pas un code à barres CAFES valide qui comporte l'information électronique sur la cargaison.

Étape 2 (PAPS) – tous les groupes
Lorsqu'un camion arrive à un port d'entrée avec des expéditions PAPS pour lesquelles le CBP n'a pas reçu les données par voie électronique, les directives suivantes seront appliquées :

Avis d'information 05-FO-20
Le 27 avril 2005

Dès le 16 mai 2005, un refus d'entrée (le camion devra rebrousser chemin) sera émis au chauffeur qui n'a pas préalablement transmis par voie électronique au CBP l'information relative à la cargaison et qui n'a pas de code à barres PAPS (ou numéro d'entrée). Lorsque le transporteur peut fournir une preuve que l'information a été transmise dans les délais prévus au courtier avant larrivée, un avis de non-conformité sera néanmoins émis au courtier et au transporteur. L'entrée ne sera pas refusée au transporteur.

Étape 3 (BRASS) – tous les groupes
Pour les entrées BRASS, quand le chauffeur ne présente pas sa carte d'identité FAST, les directives suivantes seront appliquées :

Les ports émettront l'avis de non-conformité BRASS jusqu'au 30 avril 2005.

Dès le 1er mai 2005, si un chauffeur arrive à la frontière avec une expédition BRASS mais qu'il ne présente pas sa carte d'identité FAST, le chauffeur (aux soins du transporteur) sera passible d'une sanction aux termes de la disposition 19 USC 1436. Le fait d'avoir présenté une demande de carte d'identité FAST n'excusera pas le chauffeur de l'infraction.

Dès le 16 mai 2005, si un chauffeur arrive à la frontière avec une expédition BRASS mais qu'il ne présente pas sa carte d'identité FAST, l'entrée au États-Unis lui sera refusée (le camion devra rebrousser chemin). Le fait d'avoir présenté une demande de carte d'identité FAST n'excusera pas le chauffeur de l'infraction.

À l'heure actuelle, cette exigence ne s'applique pas aux ports de Eastport, Idaho; International Falls, Minnesota; Grand Portage, Minnesota; et Jackman, Maine, quand les cartes d'identité FAST ne sont pas disponibles. Toutefois, il faudra satisfaire à ces exigences au moyen d'un avis séparé du Federal Register Notice lorsque les cartes seront disponibles.

Note : Le CBP comprend qu'il y a des restrictions quant au nombre d'heures qu'un chauffeur peut conduire avant de satisfaire aux exigences de repos obligatoire. Par conséquent, lorsqu'il y a deux chauffeurs dans un camion transportant une expédition BRASS, le CBP exige seulement que le chauffeur ayant la carte d'identité FAST signe le manifeste. Le CBP n'exige pas que le chauffeur ayant la carte d'identité FAST soit au volant au moment de son entrée au pays. Il doit toutefois être dans le camion et présenter sa carte d'identité FAST au moment de l'entrée au pays.

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